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Association "AU COURS DE L'EAU" ASSOCIATION DE REFLEXION ET DE DEFENSE DES USAGERS DE L'EAUET DE L'ASSAINISSEMENT DE LA REGION AURAY-BELZ-QUIBERON

12 RUE adjudant Redien Maison des associations 56400 Auray
Association loi 1901

Objet social de l'association Association "AU COURS DE L'EAU" ASSOCIATION DE REFLEXION ET DE DEFENSE DES USAGERS DE L'EAUET DE L'ASSAINISSEMENT DE LA REGION AURAY-BELZ-QUIBERON:

réfléchir et informer et défendre ses adhérents et les usagers du serivce de l'eau du SIVOM AURAY-BELZ-QUIBERON à propors de tous problèm:es, litiges ou contestatioons relatifs à l'eau et à l'assainissement ; recourir à tous moyens amiables, juridiques ou contentieux pour assurer la défense individuelle et collective des intérêts des membres de l'association et des usagers du service de l'eau et de l'assainissement afin d'obtenir réparation de tous préjudices qu'il subissent ou pourraient subir ; introduire toute action en justice nécessaire à son objet social devant toute juridiction administrative, civile ou pénale que ce soit, dans le respect de la défense des intérêts indiviudels et collectifs des usagers de l'eau et de l'assainissement, conformément aux textes légaux en vigueur et à la loi du 5 janvier 1988 sur la défense des intérêts des consommateurs

Informations de l'association Association "AU COURS DE L'EAU" ASSOCIATION DE REFLEXION ET DE DEFENSE DES USAGERS DE L'EAUET DE L'ASSAINISSEMENT DE LA REGION AURAY-BELZ-QUIBERON

Code objet social de l'association 023002
Numéro waldec de l'association W561003138
Ancien numéro de l'association 0561006652
Numéro de siret Inconnu
Code du site gestionnaire 561S
Date de dépôt du dossier en Préfecture 01-02-1995
Date de la dernière déclaration 09-02-2004
Date de publication JO 22-02-1995
Groupement Association simple

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